CGV

CONDITION GENERAL DE VENTE HOTEL L'AUBERGE CAMARGUAISE

SARL L’ESCAPADE est une Société Anonyme à responsabilité limité, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS TARASCON B813 244 225 00013 dont le siège social est à route d’Arles 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER - France, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 36 813 244 225. Assureur : GRITCHEN 27 rue Charles Durand 18000 BOURGES.

(Pour nous contacter : contact ; téléphone : +33 (0)4 90 97 84 34).

 

1. Préambule

1. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
2. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
3. L'accord du client concernant les conditions générales de vente SARL L’ESCAPADDE et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
4. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales.

SARL L’ESCAPADE exploite le site web www.aubergecamarguaise.com, site de réservation hôtelière et le service mobile.

1. Le Site web et les Services mobiles permettent la réservation de chambres dans l’hôtel l’Auberge Camarguaise.
2. D’autres prestations peuvent être réservées par l’intermédiaire du Site web ou des Services mobiles auprès des partenaires de l’hôtel L’Auberge Camarguaise. La réservation se fait directement entre le client et les partenaires de l’hôtel L’Auberge Camarguaise.
3. Le client déclare avoir obtenu de l’hôtel L’Auberge Camarguaise toutes les informations nécessaires sur le Site Web ou les Services mobiles.
4. Toute réservation par le Site Web ou par les services mobiles suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.
5. Le Site et les Services mobiles mentionnent les informations suivantes :

• la notice légale permettant une identification précise de l’hôtel L’Auberge Camarguaise et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée, le nom et l'adresse de l'assureur fournissant une assurance de responsabilité civile professionnelle à l’hôtel L’Auberge Camarguaise les caractéristiques essentielles des hébergements proposés
• les prestations complémentaires proposées ;
• les prix ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé ;
• la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci ;
• la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant ;
• les moyens de paiement acceptés.

Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés dans le parcours de réservation.

 

2. Définitions

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« accusé de réception »:

courrier électronique envoyé par le Site ou les Services mobiles de l’hôtel L’Auberge Camarguaise au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par le Site ou les Services mobiles de l’hôtel L’Auberge Camarguaise.

Dans la cadre des services partenaires, désigne le courrier électronique envoyé par l’hôtel L’Auberge Camarguaise. au client récapitulant la réservation passée par le client via le service disponible sur le Site ou les Services mobiles d'un partenaire et confirmant sa réception par l’hôtel L’Auberge Camarguaise.

« conditions de vente du tarif réservé »:

conditions particulières à chaque réservation, effectuée par le client, relatives au paiement de la réservation, au caractère modifiable / non modifiable ou annulable / non annulable de la réservation.

« confirmation de réservation »:

document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via le Site web ou via les Services mobiles, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L'acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d'engager contractuellement le client.

« client »:

personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« courrier électronique »:

tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.

« demande de réservation »:

demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les Services mobiles ou sur le Site web et Service mobiles de l’hôtel L’Auberge Camarguaise, ou de ses partenaires

« partenaires »:

fournisseurs de services (i) accessibles depuis le Site web ou les Services mobiles L’Auberge Camarguaise et/ou permettant d'accéder au Site web ou aux Services mobiles au moyen de leur propres sites, services mobiles ou tout autre outil.

« réservation en ligne »:

réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le Site ou les Services mobiles de l’hôtel L’Auberge Camarguaise ou de ses partenaires.

« service »:

réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site ou les Services mobiles de l’hôtel L’Auberge Camarguaise.

« service partenaire »:

réservation de chambres d'hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches hôtel accessibles sur le Site, Services mobiles et/ou tout autre outil de ses partenaires.

« services mobiles »:

ensemble des services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par l’hôtel L’Auberge Camarguaise.

« site web »:

service électronique exploité par l’hôtel L’Auberge Camarguaise sur le réseau internet et accessible à l'adresse www .aubergecamarguaise.com

 

3. Objet

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’hôtel L’Auberge Camarguaise sur son Site et ses Services mobiles.
2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le Site et les Services mobiles de L’Auberge Camarguaise

 

4. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou les Services mobiles l’hôtel L’Auberge Camarguaise ainsi que les ETA, et les réservations prisent par notre standard téléphonique.

 

5. Durée

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et des services partenaires par l’hôtel L’Auberge Camarguaise sur le Site et sur les Services mobiles.
2. L’hôtel L’Auberge Camarguaise se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site et/ou de ses Services mobiles ou l’espace de réservation en ligne.

 

6. Opposabilité des conditions générales

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation en Sites web ou les Services mobiles.

 

7. Réservation

1. Le client choisit les services présentés sur le Site web et les Services mobiles de l’hôtel L’Auberge Camarguaise ou ceux de ses partenaires et ETA.
2. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site ou les Services mobiles de l’hôtel L’Auberge Camarguaise ou de ses partenaires et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
3. Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre de cinq (5) chambre maximum par réservation et sur le Service mobile un maximum de cinq (5) chambres. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires…, il est nécessaire de prendre contact par mail à : contact@aubergecamarguaise.com.
4. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel L’Auberge Camarguaise ne peut être recherchée à cet égard.
5. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

 

8. Processus de réservation

8.1 Services de l’hôtel L’Auberge Camarguaise.

1. Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire d’une fiche de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site web ou via les Services mobiles de l’hôtel L’Auberge Camarguaise.
2. La réservation est dite réalisée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par l’hôtel L’Auberge Camarguaise, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
3. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la fiche de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
   • étape 1 : recherche de la chambre et d’un tarif ;
   • étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires.
   • étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
   • étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
   • étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement
   • étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
   • étape 7 : validation de la réservation par le client.

 

8.2 Services partenaires

1. Les réservations effectuées par le client via les services partenaires, ETA, se font par l'intermédiaire de la fiche de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site web et les Services mobiles de chaque partenaire et ETA.
2. La réservation est dite réalisée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par l’hôtel L’Auberge Camarguaise, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
3. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

• Étape 1 : recherche de la chambre et d’un tarif ;
• Étape 2 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de vente applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
• Étape 3 : renseignement des coordonnées du client ;
• Étape 4 : consultation et acceptation des conditions générales de vente l’hôtel L’Auberge Camarguaise, des conditions particulières de vente partenaires et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
• Étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement
• Étape 6 : validation de la réservation par le client.

 

9. Accusé de réception de la réservation

1. Le Site et les Services de l’hôtel L’Auberge Camarguaise ou de ses partenaires accusent réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l'adresse électronique qu'il a préalablement renseignée.
2. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

 

10. Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service client est à votre disposition.

contact@aubergecamarguaise.com

Pour nous écrire :

L’Hotel l’Auberge Camarguaise

Route d’Arles

13460 Les Saintes Maries de la Mer.

 

11. Annulation ou modification du fait du client

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
   1. l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
   2. la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel L’Auberge Camarguaise, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

 

12. Séjour à l’hôtel

1. Il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
2. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis à l’hôtel L’Auberge Camarguaise, si la présence d’un animal est constatée, l’hôtel l’Auberge Camarguaise facturera les frais de nettoyage total de la chambre soit un forfait de 100€HT par jour de présence. D’autre part, si le constat se fait en cours du séjour, l’hôtelier sera amené à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
3. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
4. L’hôtel L’Auberge Camarguaise propose un accès WIFI (gratuit) permettant aux clients de se connecter à internet. L’hôtel L’Auberge Camarguaise ne garantit pas la constance du débit. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle). Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

 

13. Responsabilité

13.1 Généralités

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles de l’hôtel l’Auberge Camarguaise ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations.
2. L’hôtel l’Auberge Camarguaise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site web ou les Services mobiles de l’hôtel l’Auberge Camarguaise, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
4. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

 

13.2 Services partenaires

En complément des dispositions précédentes, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web, services mobiles et/ou de tout autre outil permettant d'accéder au Site web et/ou Services mobiles.

 

14. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de la SARL L’ESCAPADE l’hôtel l’Auberge Camarguaise par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel.

 

15. Prix

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site ou sur les Services mobiles.
4. Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.
5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
6. Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, consommations divers …) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services mobiles, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix.
7. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel l’Auberge Camarguaise sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.
8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
9. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. L’hôtel L’Auberge Camarguaise lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.
11. Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

 

16. Paiement

1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation (Visa, Mastercard…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement Misterbooking. Il doit se présenter à l'hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hôtel l’Auberge Camarguaise pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
2. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel à l’arrivée de votre séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. Le tarif réservé est éligible sous réserve de disponibilité de l’hôtel.
3. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de l’ensemble des nuits sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie.
4. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par Misterbooking. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’hôtel d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
5. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, aussi dans certains cas le prix du petit déjeuner.
6. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

 

17. Conservation - Archivage

1. L’hôtel L’Auberge Camarguaise assure la conservation de l’écrit pendant une durée de dix (10) ans, et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée.
2. Les documents contractuels seront conservés sous format électronique.

 

18. Respect de la vie privée et des données à caractère personnel

1. L’hôtel L’Auberge Camarguaise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont elle est responsable.
2. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
3. Lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Crédit Agricole à la banque de l’hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Crédit Agricole en leur qualité de professionnel, se sont engagés à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
4. L’hôtel L’Auberge Camarguaise met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins de prévention et de sécurité des biens et des personnes et de lutte contre les impayés. Dans ce cadre, l’hôtel peut décider d’inscrire dans la catégorie des clients « inopérants » tout client ayant un comportement inapproprié correspondant aux catégories suivantes : agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement. Ces données sont obligatoires. Le statut d’inopérant peut conduire l’hôtel à cette inscription à adresser un refus de réservation au client lorsqu’il se représentera à nouveau, pendant une durée, selon les motifs, de 122 jours ou de 450 jours (en cas de brutalité à l’égard du personnel et/ou de la clientèle, bagarre dans l’enceinte de l’hôtel, insulte, menace ou comportement menaçant à l’égard du personnel et/ou de la clientèle, comportement bruyant dérangeant la clientèle, mise hors d’état de marche des équipements de sécurité et/ou de sûreté, déclenchement abusif des équipements de sécurité ou autre action faisant courir des risques de sécurité au personnel et/ou à la clientèle). Les données relatives à l’identité et au statut d’inopérant du client sont destinées au personnel habilité de l’hôtel à l’origine de l’inscription, ainsi qu’à ses prestataires de réservation hôtelière pouvant être établis hors Union européenne.

 

19. Convention de preuve

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales, des conditions de vente du tarif réservé et du bon ou de la demande de réservation, ainsi que les éventuelles conditions particulières par voie électronique a, entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite sur support papier.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
3. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

 

20. Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel choisi se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou inférieur, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

 

21. Force majeure

1. La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l'hôtelier d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
2. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 

22. Règlement des litiges

1. Le client est informé par L’hôtel L’Auberge Camarguaise de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
2. Après avoir saisi le service client de l'hôtel pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage. www.mtv.travel  ou par courrier : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303- 75823 Cedex 17. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
3. L’Auberge Camarguaise informe également le client de l'existence d'un service de Règlement des Litiges à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis l’adresse mail suivant : elodie.monnier04@gmail.com

 

23. Loi applicable

Les conditions générales de vente SARL L’ESCAPADE sont régies par la loi française uniquement.

 

24. Intégralité

24.1 Généralités

1. Les présentes conditions générales de vente SARL L’ESCAPADE, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.
4. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

 

24.2 Services partenaires

En cas de contradiction entre d'une part, les conditions générales, d'utilisation du Site web ou des Services mobiles ou les conditions générales de vente d'un partenaire et d'autre part, les présentes conditions générales de vente de SARL L’ESCAPADE les dispositions des présentes seront les seules applicables pour l'obligation en cause.

 

25. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente de SARL L’ESCAPADE sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

26. Langue

1. La langue faisant foi est le français.
2. Si les conditions générales de vente de la SARL L’ESCAPADE venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.

 

27. Evolution/modification des conditions de vente par internet

Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par la SARL L’ESCAPADE Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par la SARL L’ESCAPADE. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients, sauf pour les réservations antérieures à la date de mise en ligne pour lesquelles la précédente version des conditions générales de vente acceptée demeure applicable.

Le client se doit également de consulter les conditions de vente complémentaires liées à chaque tarif, type de chambre ou type de prestation, figurant sur la liste des tarifs.